La licence
Chaque membre a droit à une licence délivrée par la F.L.A.S.S.A. qui lui accorde la jouissance de diverses assurances pouvant intervenir dans le cas d’un accident survenu lors de l’exercice de son activité au sein du club.
La participation aux entraînements et/ou l’accès aux infrastructures sportives peuvent être refusés aux membres n’étant pas en règle et n’étant donc pas en possession d’une licence valable.
La charge du responsable des licences sera exécutée par le président de l’association sauf en cas de désignation spécifique par le Conseil d’Administration qui sera alors renseignée sur l’organigramme dudit conseil.
Les assurances
La licence englobe ainsi principalement les assurances suivantes :
- une assurance individuelle accident qui a pour but d’indemniser les assurés ou leurs ayants droits des conséquences pécuniaires qui peuvent résulter des lésions corporelles ayant pour cause directe et exclusive un accident survenu lors de l’exercice de leur activité sportive en leur qualité de titulaire d’une licence d’affiliation à une fédération agréée ;
- une assurance responsabilité civile qui a pour but de garantir la responsabilité civile qui pourrait incomber aux assurés en cas de dommages corporels et/ou causés à des tiers. Dans la mesure où le sportif ou/et le dirigeant causent à un tiers (la victime) un dommage sans qu’il y ait faute pénale, sa responsabilité civile est engagée ;
- une assurance responsabilité civile (dommages corporels & matériels) & protection juridique souscrite par la F.L.A.S.S.A. auprès de la compagnie Bâloise Assurances.
Plus d’informations concernant les assurances en vigueur peuvent être consultées sur les sites de la fédération et du Ministère des Sports.
Délivrance de la licence
Fédération
Le règlement d’ordre intérieur de la F.L.A.S.S.A. régit les conditions d’obtention et de délivrance d’une licence.
Une licence pourra être délivrée aux membres d’un club étant en possession d’un certificat médical (sur base du modèle de la fédération) établi par un médecin généraliste ou autre, respectivement ayant passé avec succès un contrôle au sein du médico-sportif.
Médico-sportif
Personnes concernées (< 50 ans)
Tous membres n’ayant pas atteint l’âge de 50 ans pourront présenter un certificat du médico-sportif.
Procédure
Consulter le dépliant établi par le ministère en relation avec les différents centres médico au Luxembourg.
Plus d’informations sont disponibles sur le site du ministère.
Périodicité
La validité du certificat sera mentionnée sur ce dernier et il faudra vous représenter au médico après telle échéance.
Médecin généraliste ou autre
Personnes concernées (> 50 ans)
Tous membres ayant dépassé l’âge de 50 ans devront présenter un certificat médical.
Procédure
Se présenter chez votre médecin et faire remplir un certificat médical sur base du modèle de la fédération.
Le certificat médical peut être téléchargé sur notre site, respectivement sur le site de la fédération.
Périodicité
Le certificat médical ainsi établi aura une validité de 2 ans. Attention, l’année et non la date exacte est prise en considération pour la détermination de validité.
Périodicité de l’examen médical
Pour le Luxembourg
Un règlement d’ordre intérieur de la F.L.A.S.S.A. régit la périodicité de l’examen médical.
Pour l’étranger
Afin d’être conforme aux législations des différents pays, un certificat médical établi par un médecin datant de moins d’un an sera exigé lors des activités du PLD à l’étranger.
Il est donc fortement recommandé de se faire délivrer un certificat médical tous les ans et de le transmettre au responsable des licences.
Recommandations du PLD
Le PLD recommande à ses membres, surtout mais pas exclusivement, les personnes pratiquant plus ou moins régulièrement la plongée subaquatique en dehors des activités proposées par le club, de se renseigner et éventuellement souscrire une assurance personnelle spécialement conçue et adaptée aux plongeurs qui est notamment offerte par les organismes suivants :
