La licence
Chaque membre a droit à une licence délivrée par la F.L.A.S.S.A. qui lui accorde la jouissance de diverses assurances pouvant intervenir dans le cas d’un accident survenu lors de l’exercice de son activité au sein du club.
La participation aux entraînements et/ou l’accès aux infrastructures sportives peuvent être refusés aux membres n’étant pas en règle et n’étant donc pas en possession d’une licence valable.
Les assurances
La licence englobe ainsi principalement les assurances suivantes :
- une assurance individuelle accidents qui a pour but d’indemniser les assurés ou leurs ayants droits des conséquences pécuniaires qui peuvent résulter des lésions corporelles ayant pour cause directe et exclusive un accident survenu lors de l’exercice de leur activité sportive en leur qualité de titulaire d’une licence d’affiliation à une fédération agréée.
- une assurance responsabilité civile qui a pour but de garantir la responsabilité civile qui pourrait incomber aux assurés en cas de dommages corporels et/ou causés à des tiers. Dans la mesure où le sportif ou/et le dirigeant causent à un tiers (la victime) un dommage sans qu’il y ait faute pénale, sa responsabilité civile est engagée.
- une assurance responsabilité civile & protection juridique (dommages corporels & matériels) souscrite par la F.L.A.S.S.A. auprès de la compagnie Bâloise Assurances.
Plus d’informations concernant les assurances en vigueur peuvent être consultées au sein de la rubrique « Assurances » du R.O.I. de la fédération ou encore sur les sites de la F.L.A.S.S.A. et du Ministère des Sports.
Délivrance de la licence
Le règlement d’ordre intérieur de la F.L.A.S.S.A. régit les conditions d’obtention et de délivrance d’une licence.
Une licence pourra être délivrée aux membres en possession d’un certificat médical établi par un médecin généraliste ou autre, respectivement ayant passé avec succès un contrôle au sein du médico-sportif.
Médecin généraliste ou autre
Procédure
Faire remplir par le médecin de votre choix (généraliste ou autre) le certificat médical officiel établi par la fédération
Le certificat médical peut être téléchargé sur notre site, respectivement sur le site de la fédération.
Validité du certificat médical
- pour les plongeurs à partir de 13 ans et moins de 45 ans, un certificat est valable pour l’année dans laquelle il a été établi ainsi que pour celle qui suit
- pour les plongeurs de plus de 45 ans un examen médical annuel est nécessaire
En pratique: sauf maladies intercurrentes ou accident de plongée,
un certificat médical émis à partir du 1er septembre de l’année courante est valable :
- pour le reste de l’année courante et les 2 années qui suivent pour les plongeurs de moins de 45 ans
- pour le reste de l’année courante et l’année qui suit pour les plongeurs de 45 ans et plus
un certificat médical émis avant le 1er septembre de l’année courante est valable
- pour le reste de l’année courante et l’année qui suit pour les plongeurs de moins de 45 ans
- pour le reste de l’année courante pour les plongeurs de 45 ans et plus
Médico-sportif
Les membres n’ayant pas atteint l’âge de 50 ans pourront, le cas échéant, présenter un certificat établi par le service du médico-sportif. Pour plus d’information et une prise de rendez-vous, prière de consulter le site établi par le Ministère des Sports en relation avec le contrôle médico-sportif.
Le contrôle médico-sportif aura la même validité que les certificats médicaux repris ci-avant.
Recommandations pour une reprise après Covid-19
Les recommandations pour la reprise de la plongée après avoir été atteint de la maladie du coronavirus se trouvent dans un document séparé et se présentent en français et allemand :
- Recommandations pour la reprise de la plongée après COVID-19
- Empfehlungen zum Tauchen nach Erkrankung mit COVID-19
De même la fiche clinique COVID-19 destinée au patient et à ses médecins traitants est disponible en français et en allemand :
Exception concernant la validité d’un certificat
Afin de se conformer aux législations des différents pays, un certificat médical datant de moins d’un an pourra être exigé lors des activités du PLD à l’étranger.
Il est donc fortement recommandé de se faire délivrer un certificat médical tous les ans et de le transmettre au responsable des licences.
Recommandations du PLD
Le PLD recommande à ses membres, surtout mais pas exclusivement, les personnes pratiquant plus ou moins régulièrement la plongée subaquatique en dehors des activités proposées par le club, de se renseigner et éventuellement souscrire une assurance personnelle spécialement conçue et adaptée aux plongeurs qui est notamment offerte par les organismes suivants :
